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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13702 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12076 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière d'élagage
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence