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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 20396 posée par M. Jean Louis Masson
Vétusté du câble téléphonique desservant la commune de Vry
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20099 posée par M. François Marc
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les radioamateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Raymond Vall
Équivalence de droits entre radioamateurs français et européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17163 posée par M. Yvon Collin
Retard de la législation française relative aux radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. René Trégouët
Modification des taxes sur les licences d'opérateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence