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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Bernard Joly
Décision de La Poste de tarifer le service de boîte postale aux collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot
Permissions de voirie accordées à France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03483 posée par M. Paul Caron
Franchise postale des envois administratifs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence