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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Alain Fouché
Sollicitation des sociétés commerciales auprès des départements dans le domaine de la généalogie sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence