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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien au centre culturel de rencontre d'Ambronay dans l'Ain
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien aux manifestations culturelles organisées dans le département de l'Ain
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence