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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 23747 posée par M. Vincent Éblé
Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00628 posée par M. Christian Poncelet
Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00641 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des cloches des églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Joël Billard
Périmètre de protection d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence