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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11870 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation applicable à la réfection des monuments classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15411 posée par Mme Catherine Troendlé
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. André Lardeux
Archéologie préventive en Maine-et-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20408 posée par M. Joël Billard
Situation de l'Institut national de recherche archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence