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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence