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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16879 posée par M. Jean-Claude Carle
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence