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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06535 posée par M. Rémi Cardon
Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain ».
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin
Critère d'investissement des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel
Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence