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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21186 posée par Mme Chantal Deseyne
Avis des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence