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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Françoise Férat
Utilisation des détecteurs de métaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0670S posée par Mme Françoise Henneron
Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence