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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08098 posée par Mme Gisèle Printz
Protection des sites archéologiques de la Grande guerre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence