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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly
Entretien des espaces boisés classés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05464 posée par Mme Patricia Schillinger
Palissade en limite de propriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli
Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence