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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04459 posée par Mme Christine Herzog
Cimetières privés et permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence