Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 2086S posée par M. Pierre Ouzoulias

Mise en oeuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25726 posée par M. Pierre Ouzoulias

Statut patrimonial et accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc

Réponse du Ministère des armées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23503 posée par M. Cédric Perrin

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Réponse du Ministère de la culture

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21277 posée par M. Jérôme Bascher

Ouverture des archives concernant la mort de Philippe de Dieuleveult

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas

Droit d'accès aux archives publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

25/02/2021
Pertinence