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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04459 posée par Mme Christine Herzog
Cimetières privés et permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01100 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01102 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02484 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03143 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'éoliennes sur une voie romaine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence