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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 06071 posée par M. Serge Mathieu
Commission supérieure de codification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10640 posée par M. Hubert Haenel
Archéologie et mise en concurrence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11870 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation applicable à la réfection des monuments classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26728 posée par M. Jean-François Le Grand
Instruction des dossiers d'inscription d'immeubles au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07984 posée par M. Jacques Legendre
Personnels qualifiés pour la conduite de visites commentées dans les musées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence