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737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 651 trouvées
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard
Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 10177 posée par M. Michaël Weber
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26182 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25199 posée par M. Jean Sol
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic
Situation financière des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23340 posée par Mme Anne Ventalon
Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence