Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

    Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1363S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Situation des apprentis de moins de 18 ans

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Statut juridique de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation applicable au contrat de travail

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne