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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1363S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation des apprentis de moins de 18 ans
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Statut juridique de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly
Réglementation applicable au contrat de travail
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence