Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 33748 posée par M. Louis Souvet
TVA sur le service
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 33592 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
TVA sur les pourboires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 17608 posée par M. Louis Souvet
Taux de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17399 posée par M. André Dulait
Réduction de la TVA dans le domaine de la réparation automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence