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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05542 posée par M. Michel Doublet

    Baisse de TVA sur les activités d'entretien et de réparation des automobiles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20972 posée par M. André Vézinhet

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit pour les activités d'entretien et de réparation automobile et motocycle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19644 posée par M. Claude Huriet

    Réparation automobile et TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19527 posée par M. Emmanuel Hamel

    Baisse de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) dans les services de l'automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18857 posée par M. José Balarello

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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