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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05542 posée par M. Michel Doublet
Baisse de TVA sur les activités d'entretien et de réparation des automobiles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 33125 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité applicable aux pourboires et services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence