Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 33526 posée par M. Josselin de Rohan

    TVA sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33257 posée par M. Philippe Richert

    Régime fiscal applicable aux pourboires ou au service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33078 posée par M. Pierre Lefebvre

    Régime fiscal applicable aux pourboires ou au service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33028 posée par M. André Bohl

    TVA sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33045 posée par M. François Marc

    Conséquence de l'arrêt rendu le 29 mars 2001 par la CJCE sur l'assiette de la TVA appliquée aux activités de service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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