Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 14365 posée par M. Alfred Foy

    TVA réduite sur la main-d' uvre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14932 posée par M. Michel Sergent

    Taux réduit de TVA pour certains services à haute densité de main-d' uvre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15951 posée par M. Georges Gruillot

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de réhabilitation et d'entretien des logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16474 posée par M. Gérard Cornu

    Application d'un taux réduit de TVA au secteur de la cordonnerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16767 posée par M. Philippe Richert

    Taux de TVA applicable aux services à forte intensité de main-d' uvre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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