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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 14365 posée par M. Alfred Foy
TVA réduite sur la main-d' uvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14932 posée par M. Michel Sergent
Taux réduit de TVA pour certains services à haute densité de main-d' uvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15951 posée par M. Georges Gruillot
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de réhabilitation et d'entretien des logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16474 posée par M. Gérard Cornu
Application d'un taux réduit de TVA au secteur de la cordonnerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16767 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux services à forte intensité de main-d' uvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence