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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 09889 posée par M. Guy Fischer
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Roger Besse
Préoccupations des coiffeurs concernant la fin éventuelle de l'application du taux réduit de TVA pour les secteurs à forte densité de main-d'oeuvre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Jacques Blanc
TVA applicable aux artisans coiffeurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Michel Thiollière
Taux de TVA applicable aux prestations de coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Georges Gruillot
Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence