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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Albert Voilquin
Réinsertion professionnelle des jeunes libérés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Louis Souvet
Service militaire et suspension du contrat de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01254 posée par M. François Collet
Limitation du cumul entre pension de retraite et revenus d'activité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence