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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 19773 posée par M. René-Pierre Signé
Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taux de TVA réduit dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12811 posée par M. Dominique Leclerc
Application du taux réduit de TVA à la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Bernard Piras
Application d'un taux de TVA réduit à la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence