Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel

Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03561 posée par M. Jean-Marie Bockel

Salariés protégés employés dans la viticulture

Réponse du Ministère du travail

01/03/2018
Pertinence
Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin

Travail de nuit pendant les campagnes betteravières

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

01/11/2018
Pertinence
Question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat

Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne

Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence