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1143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 963 trouvées
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Olivier Cigolotti
Plan de développement des compétences pour la filière cynégétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Michaël Weber
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Ian Brossat
Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence