Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 00372 posée par M. André Bohl

    Augmentation de la durée maximale de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00016 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Locaux d'habitation et industriels : règlement de sécurité des installations électriques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01549 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Règlements de sécurité en matière d'adaptation des installations électriques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04802 posée par M. Louis Virapoulle

    Entreprises de transport de la Réunion et inspection du travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07307 posée par M. Roland Courteau

    Refus de réintégration d'un fonctionnaire à l'issue d'un congé parental

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21944 posée par M. Charles Descours

    Situation des personnels des régies de transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible