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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 14544 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation de l'activité de transport exercée par les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15698 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre des contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01557 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37143 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des structures associatives d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34523 posée par M. Francis Grignon
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34470 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29970 posée par M. Jean-Guy Branger
Suppression des contrats annualisés
La question est caduque
Pertinence