Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 11358 posée par M. André Pourny

Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

18/03/2004
Pertinence
Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller

Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment

Réponse du ministère : Emploi

12/10/2000
Pertinence
Question n° 06511 posée par M. Alain Joyandet

Sécurité des professionnels des travaux sur cordes

Réponse du ministère : Emploi

26/02/1998
Pertinence
Question n° 06356 posée par M. Henri de Raincourt

Sécurité des professionnels des travaux sur cordes

Réponse du ministère : Emploi

19/02/1998
Pertinence
Question n° 06101 posée par M. Paul Girod

Sécurité des professionnels des travaux sur cordes

Réponse du ministère : Emploi

12/02/1998
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 34678 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence
Question n° 33140 posée par M. Philippe Richert

Suppression du ramonage de la liste des activités relevant de la caisse des congés payés du bâtiment

La question est caduque

17/05/2001
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Daniel Eckenspieller

Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment

La question est caduque

02/07/1998
Pertinence