Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18671 posée par M. Michel Mercier

    Tarification des heures de nuit en chambre de veille

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0534S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15803 posée par M. Charles Descours

    Régime social des boxeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15223 posée par M. Bernard Cazeau

    Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans les organismes de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10453 posée par M. Georges Gruillot

    Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23667 posée par M. Philippe Adnot

    Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29503 posée par M. Roger Rinchet

    Conséquence de la réglementation relative aux équipements de protection individuelle de niveau 3 sur les activités sportives et de loisir en montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible