Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis

Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1118G posée par Mme Cécile Cukierman

Situation du groupe Vivarte

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

27/01/2017
Pertinence
Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20154 posée par M. Roland Courteau

Demandes de l'Association des vétérans des essais nucléaires français

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

29/09/2011
Pertinence
Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin

Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

05/08/2010
Pertinence