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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15039 posée par M. Roland Ries
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13419 posée par Mme Monique Papon
Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l'octroi de services de soins
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro
Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05911 posée par M. Roland Ries
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03396 posée par M. Bernard Piras
CESU et régies de quartier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence