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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00952 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La question est caduque
Pertinence