Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny

Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement

Réponse du ministère : Travail

03/04/1980
Pertinence
Question n° 0263S posée par M. Nicolas About

Licenciements de personnes malades

Réponse du ministère : Santé

02/02/1996
Pertinence
Question n° 0585S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des chauffeurs de taxis parisiens

Réponse du ministère : Santé

26/02/1997
Pertinence
Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly

Réglementation applicable au contrat de travail

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

06/03/2008
Pertinence