Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

Structures d'accueil de jeunes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche

Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0451S posée par Mme Catherine Procaccia

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas

Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence