Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 01922 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Conventions congés-solidarité

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00234 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25055 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences du blocage du port de Fort-de-France

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19709 posée par M. Lylian Payet

    Emplois-jeunes : limite d'âge

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12704 posée par M. Dominique Larifla

    Reconnaissance de l'existence du fait syndical local

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible