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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet
Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Francis Grignon
Procédure de licenciement et inaptitude au travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0061S posée par Mme Michelle Demessine
Situation des salariés licenciés de l'imprimerie SCIA
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Nicolas About
Licenciements de personnes malades
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny
Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02628 posée par M. Franck Sérusclat
Application du code du travail aux gérants libres de stations-services
La question a été retirée
Pertinence