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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

   Débroussaillement aux abords des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06607 posée par M. Bruno Sido

   Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06559 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir de la filière forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis

   Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 06414 posée par M. Henri Cabanel

   Coût du débroussaillement pour les propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

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