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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0507S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 11129 posée par M. Jacques Baudot

   Conséquences pour certains propriétaires fonciers de l'obligation de débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   26/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 02540 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des incendies de forêt pendant la période estivale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   19/09/2002

   Pertinence

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