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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Marc Daunis
Coût des obligations légales de débroussaillement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08646 posée par Mme Vivette Lopez
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence