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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06607 posée par M. Bruno Sido

   Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne

   Moyens accordés au centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03460 posée par Mme Vivette Lopez

   Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01601 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière-bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006

   Pertinence

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