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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

1. Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud

   Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas

   Usage et taxation du bois des communes forestières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas

   Usage et taxation du bois des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 24858 posée par M. Patrice Joly

   Vente par les bénéficiaires de leur affouage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

   Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   16/09/2021

   Pertinence

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