Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas

Usage et taxation du bois des communes forestières

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

16/09/2021
Pertinence
Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains

Ressources du centre national de la propriété forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

Taxe de défrichement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb

Utilisation des recettes de la taxe de défrichement

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence