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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 394 trouvées
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Question n° 34636 posée par M. Pierre Jeambrun
Dispositions du code forestier: ramassage du bois mort
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie
Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. André Voisin
Suppression éventuelle des prêts pour les opérations de reboisement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun
Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26383 posée par M. André Fosset
Répartition du produit des affouages des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20016 posée par M. Pierre Lacour
Définition du droit de chasse : problème des enclaves cynégétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Hubert Haenel
Procédure de classement d'un espace en forêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Henri Belcour
Difficultés d'application de l'article 16 de la loi modifiant le code forestier portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
La question est caduque
Pertinence