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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 394 trouvées

  1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber

    Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot

    Évolution des modes de facturation et de vente des bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

    Débroussaillement aux abords des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07073 posée par M. Hugues Saury

    Mise en valeur des petites forêts privées françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 11491 posée par Mme Lauriane Josende

    Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

    Extension d'une décharge de déchets dangereux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0037S posée par M. Max Brisson

    Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont

    Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28028 posée par Mme Françoise Dumont

    Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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