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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris
Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau
Taxe CASDAR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Bernard Piras
Pérennisation du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un exploitant agricole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence